Politique de confidentialité.

Comment METOD traite vos données personnelles, à quelles fins, sur quelle base légale, et comment exercer vos droits.

Responsable de traitement: METOD S.à r.l., dont le siège est à Esch-sur-Alzette (L-4037), 2 rue Simon Bolivar, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du service. Contact : dev@metod.app.
Données collectées: Les données collectées dépendent du portail (architecte, commune, échevinal, particulier) et incluent : identité, coordonnées professionnelles, données de connexion, contenus déposés sur la plateforme. Nous limitons strictement la collecte aux données nécessaires à la fourniture du service.
Finalités du traitement: Authentification, instruction et suivi des dossiers de permis, communication entre acteurs (architecte / commune / instances / MO), facturation, support utilisateur, statistiques anonymisées d'usage du service.
Bases légales: Exécution du contrat (relation client METOD), exécution d'une mission d'intérêt public (instruction administrative), obligations légales (archivage des décisions), consentement (newsletter, cookies non essentiels).
Durée de conservation: Les données liées à un dossier de permis sont conservées pendant la durée légale d'archivage applicable au Luxembourg (10 ans après la décision finale, sauf obligation réglementaire plus longue). Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis anonymisées.
Hébergement & sécurité: Les données sont hébergées dans l'Union européenne sur une infrastructure souveraine. Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos. Accès strictement journalisé. Aucune donnée n'est transférée hors UE.
Sous-traitants: METOD recourt à des sous-traitants exclusivement européens, sélectionnés pour leur conformité RGPD : hébergement, paiement, signature électronique. La liste à jour est disponible sur demande.
Vos droits: Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : dev@metod.app. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) du Luxembourg.

Dernière mise à jour : 25/04/2026 · Version 1.0